Conditions de vente

ARTICLES

Les reproductions et renseignements du catalogue du site sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés du fait d’une évolution technique sans que les caractéristiques essentielles du produit soient affectées. Les représentations photographiques sont purement indicatives et ne sauraient engager notre société.

PRIX

Nos prix s’entendent HT ou TTC départ magasin. 
Des remises quantitatives peuvent être accordées. Nous consulter. Attention : les remises ne sont pas cumulables.

COMMANDE

Les commandes ne font pas l’objet d’un accusé de réception, sauf demande, et sont exécutées dans les meilleurs délais, même partiellement. Toute commande nous parvenant implique l’acceptation formelle de nos conditions de vente, même en cas de stipulation contraire figurant sur les documents de nos clients.

LIVRAISON

Nos délais de livraison sont indiqués approximativement et ne peuvent en aucun cas donner lieu à des pénalités ou refus de marchandises. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
Ce dernier devra faire des réserves sur le récépissé auprès de l’organisme transporteur en cas d’avaries visibles ou constatées après l’ouverture de l’envoi et confirmer ces dernières dans les trois jours de la réception par lettre recommandée avec A.R. Si ces deux conditions ne sont pas respectées, il n’y aura aucun recours possible.

GARANTIE

Nous garantissons nos produits contre tous vices de fabrication dans la limite des garanties accordées respectivement par nos fabricants.

1. D’autre part, le matériel ne sera échangé qu’après avoir été contrôlé par nos services.

TRANSPORT

Il est répercuté en fonction du poids de votre commande. L’emballage est inclus dans les frais de port.
Vu l’augmentation inquiétante des vols pendant le transport, nous insistons sur la nécessité absolue d’une vérification du contenu des colis en présence des livreurs et la consignation, le cas échéant, des réserves et réclamations doivent être effectuées sur le bordereau d’expédition du transporteur.

RÉCLAMATION DE TRANSPORT
RESPONSABILITÉ DU DESTINATAIRE

Nous vous rappelons que les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Ainsi, lorsque vous recevez un colis, votre responsabilité est engagée !
Afin de préserver vos droits, nous vous prions instamment de suivre nos recommandations lors de la réception de votre matériel :

1. Il vous appartient en effet de vérifier l’état et le contenu du colis à la livraison (même si le livreur est pressé, vous devez exiger de celui-ci qu’il attende que le colis soit vérifié).
2. Si vous constatez une anomalie, vous devez impérativement noter sur le récépissé la nature du dommage, en précisant tous les détails que vous pouvez fournir.
   ATTENTION : Sachez que les mentions “sous réserve de déballage - de contrôle - d’avarie” n’ont aucune valeur en cas de litige.
3. Confirmez au transporteur dans les trois jours et par lettre recommandée les réserves prises sur le récépissé.
   Si ces trois conditions ne sont pas respectées, nous n’aurons aucun recours contre le transporteur pour vous indemniser !
   Nous vous remercions vivement de suivre ces instructions avec précision. Il en va de notre intérêt commun.

FACTURATION

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire grâce à un système bancaire sécurisé.

JURIDICTION

Selon les dispositions de la Loi 80-335 du 12.05.1980, les marchandises vendues restent notre propriété jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
En cas de contestation, le Tribunal de Vesoul sera le seul compétent.

PÉNALITÉS

A défaut de règlement à l’échéance fixée sur la facture, les intérêts de retard seront calculés sur la base de 1,5 fois le taux d’intérêt légal.

DELAI DE RETRACTATION

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour, renvoyez le(les) article(s) en bon état et non usagé, accompagné de tous ses accessoires, notices d'emploi, documentations à l'adresse suivante : 

PROBOIS

 VIS TERRASSE 

11 RUE DES SAULES

70000 NOIDANS LES VESOUL
France 
En cas d'exercice du droit de rétractation, VIS-TERRASSE.FR est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6/1/1978 (art. 27), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.