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Piscines bois

Conditions de vente

Dernière mise à jour le 11 juillet 2014.

Bienvenue sur le site Vis-terrasse.fr. Ces Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits entre Vis-terrasse.fr et vous. Merci de lire attentivement ces conditions avant de passer votre commande avec Vis-terrasse.fr. En commandant avec Vis-terrasse.fr, vous nous notifiez votre accord d'être soumis aux présentes conditions.

Préambule

Le site vis-terrasse.fr est la propriété de la société NETRANA en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. 

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Vis-terrasse.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

2. Produits

Photographies, graphismes, textes : malgré notre volonté d’être le plus précis et de respecter au mieux la réalité des produits, il peut arriver qu'une erreur de description apparaisse sur un produit. Nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais.

En revanche, nous ne pouvons pas être tenus responsables des modifications des produits présentés, car ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis par les fabricants.

Les reproductions et renseignements du catalogue du site sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés du fait d’une évolution technique sans que les caractéristiques essentielles du produit soient affectées. Les représentations photographiques sont purement indicatives et ne sauraient engager notre société.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités.

Selon les dispositions de la Loi 80-335 du 12.05.1980, les marchandises vendues restent notre propriété jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
En cas de contestation, le Tribunal de Vesoul sera le seul compétent.

 

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Vis-terrasse.fr confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Vis-terrasse.fr se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

4. Responsabilité

La société NETRANA ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

 

5. Livraison

Après confirmation de commande, Vis-terrasse.fr s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans les meilleurs délais. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Vis-terrasse.fr à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Vis-terrasse.fr.

De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées sur Vis-terrasse.fr sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Vis-terrasse.fr se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.

La livraison sera effectuée par transporteur ou Chronopost suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client, par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client.

Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par transporteur ou Chronopost suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou chronopost suivant le choix du client.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous devez nous informer le plus rapidement possible pour d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Les produits de traitements, d’entretien, de préservation du bois seront expédiés uniquement par transporteur, si une commande contient des produits de traitements, d’entretien, de préservation du bois et d’autres articles non liquides, celle-ci sera expédiée automatiquement par transporteur.

 

6. Transport

Il est répercuté en fonction du poids de votre commande. L’emballage est inclus dans les frais de port.
Vu l’augmentation inquiétante des vols pendant le transport, nous insistons sur la nécessité absolue d’une vérification du contenu des colis en présence des livreurs et la consignation, le cas échéant, des réserves et réclamations doivent être effectuées sur le bordereau d’expédition du transporteur.

Nous vous rappelons que les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Ainsi, lorsque vous recevez un colis, votre responsabilité est engagée !
Afin de préserver vos droits, nous vous prions instamment de suivre nos recommandations lors de la réception de votre matériel :

  1. Il vous appartient en effet de vérifier l’état et le contenu du colis à la livraison (même si le livreur est pressé, vous devez exiger de celui-ci qu’il attende que le colis soit vérifié).
  2. Si vous constatez une anomalie, vous devez impérativement noter sur le récépissé la nature du dommage, en précisant tous les détails que vous pouvez fournir.
    ATTENTION : Sachez que les mentions “sous réserve de déballage - de contrôle - d’avarie” n’ont aucune valeur en cas de litige.
  3. Confirmez au transporteur dans les trois jours et par lettre recommandée les réserves prises sur le récépissé.
    Si ces trois conditions ne sont pas respectées, nous n’aurons aucun recours contre le transporteur pour vous indemniser !
    Nous vous remercions vivement de suivre ces instructions avec précision. Il en va de notre intérêt commun.

Selon les dispositions de la Loi 80-335 du 12.05.1980, les marchandises vendues restent notre propriété jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
En cas de contestation, le Tribunal de Vesoul sera le seul compétent.

 

7. Rétractation

Vous pouvez vous rétracter de votre commande dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens achetés (ou du dernier bien, lot ou pièce si le contrat porte sur la livraison de plusieurs biens ou plusieurs lots ou pièces livrés séparément).

Renvoyez le(les) article(s) en bon état, dans leur emballage d'origine non usagés, accompagnés de tous ses accessoires, notices d'emploi, documentations à l'adresse suivante :  Vis terrasse -, 11 rue des saules, 70 000 Noidans les Vesoul (France) accompagné(s) du formulaire de rétractation ci-dessous.

  Formulaire de rétractation.

Nous insistons sur le fait que les boîtes et bidons ne doivent pas être ouverts et/ou déscellés. En effet, conformément aux dispositions légales, les produits ouverts, décellés et/ou ayant changer de nature sont exclus du droit de rétractation.

Pour respecter la date limite de rétractation, vous devez envoyer votre demande de rétractation avant que le délai de 14 jours n'expire et de renvoyer votre produit. 

Les frais de renvoi du ou des biens sont à la charge du client ainsi que le coût de renvoi lorsque le(s) produit(s) en raison de leur nature ne peut/peuvent être renvoyé par La Poste.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Vis-Terrasse.fr est tenu au remboursement, dans la mesure ou le produit est en bon état, des sommes versées par le client à l'exception des frais de retour qui sont à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de réception du ou des produit(s). Vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande. Pour cela, vous pouvez utiliser ce formulaire de rétractation et nous le renoyer par mail ou par courrier à l'adresse ci-dessus. Vis-Terrasse.fr procédera à votre remboursement soit via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande, soit par chèque. A noter que le chèque de remboursement sera édité au nom et à l'adresse de facturation indiquée lors du passage de la commande.

 

8. Prix

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. Des remises quantitatives peuvent être accordées sous conditions. Nous consulter. Attention : les remises ne sont pas cumulables.


9. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Vis-Terrasse.fr.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.

Modes de paiement :

- En ligne, paiement sécurisé par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard):

Votre N° de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque Kolb , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Banque KOLB). A aucun moment, nous n'avons connaissance de votre numéro de carte bancaire ou de vos coordonnées bancaires.

- Paiement en 3 fois sans frais par Carte Bancaire : Possible dès 150€ d'achat avec les Cartes bancaires Carte Bleue, VISA, et MasterCard uniquement.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Vis-Terrasse.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 

- Paiement par chèque :

libellé à l’ordre de Pro'Bois, accompagné du numéro ou d’une copie de la commande et l’envoyer  à : Vis terrasse - Pro'Bois , 11 rue des saules, 70 000 Noidans les Vesoul (France). La commande sera expédiée dès réception de votre chèque.

 

- Paiement par Paypal :

Utilisez votre compte Paypal. Avec Paypal vos informations financières ne sont jamais communiquées à Vis-Terrasse.fr. Paypal crypte et protège votre numéro de carte. Pour payer en ligne, il vous suffit donc d'indiquer votre adresse mail et votre mot de passe.

 

- Paiement par Virement :

Une fois votre commande confirmée et validée sur notre site, vous recevrez par mail un RIB afin d’effectuer le règlement. Votre commande sera expédiée dès réception de votre paiement.

A défaut de règlement à l’échéance fixée sur la facture, les intérêts de retard seront calculés sur la base de 1,5 fois le taux d’intérêt légal

 

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Vis-Terrasse.fr. De plus, Vis-Terrasse.fr s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

11. Données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au vendeur. De même, les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978, qu'il peut exercer auprès de Vis-Terrasse.fr. .De plus, Vis-Terrasse.fr s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Raison sociale

NETRANA

Enseignes

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Nom responsable

PROGIN

Prénom responsable

EMMANUEL

Siège social

11 RUE DES SAULES

Code postal

70000

Ville

NOIDANS LES VESOUL

Pays

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Bureaux / Locaux commerciaux

11 RUE DES SAULES
70000 NOIDANS LES VESOUL

Téléphone

03.39.28.00.11

Fax

03.84.71.52.47

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Horaires d'ouverture

9h - 12h / 14h - 18h00

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